RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur définit les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative du lycée Louise Michel : règles d’organisation et modalités d’exercice des droits et obligations de chacun dans le respect des Lois et Décrets en vigueur.

 

LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION :

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : le travail, l’assiduité et la ponctualité, la neutralité et la laïcité, la gratuité de l’enseignement, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation (ajouté par la loi n° 2004-228 du 5 mars 2004) : dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le respect de la laïcité concerne tous les actes de la vie de l’élève :

  • les cours dans toutes les matières dans l’enceinte de l’établissement et dans les espaces  annexes (stade, gymnase…),

  • les services annexes de la demi-pension,

  • les sorties scolaires (y compris dans les transports s’ils se font avec la classe),

  • les recherches de lieu de stage,

  • les périodes de formation en milieu professionnel (Ce sont cependant les clauses du règlement

  • intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire.),

  • les examens,

  • les mini-stages,les échanges entre élèves (dans l’enceinte ou à l’extérieur de l’établissement)…

 

1. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 01/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en oeuvre du Règlement Général de la Protection des Données (loi relative à la protection des données), l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;

  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.

  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser au Chef d'établissement.

 

2. MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE SANITAIRE

 

La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid 19, implique la mise en œuvre d’un protocole sanitaire qui précise les modalités de fonctionnement de l’établissement dans le respect de la doctrine sanitaire. Il s’applique aux personnels, à l’ensemble de la communauté scolaire et aux usagers. Ce protocole sanitaire est évolutif, il est régulièrement actualisé et porté à la connaissance de toutes les personnes.

 

3. LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT :

 

3.1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :

3.1.1. Les horaires :

Les horaires de fonctionnement du lycée, du lundi au vendredi sont les suivants :

Sonnerie de montée de classe  : 

M1 : 

M2

Récréation : 

M3

11h30 : 1er service de restauration

M4

13H00 : 2ème service de restauration

S1

S2

S3

Récréation : 

S4

S5

En dehors des horaires d’ouverture de la grille, les entrées et les sorties restent exceptionnelles. Les élèves doivent impérativement présenter leur carte de lycéen / collégien à l’entrée du lycée. Si l’élève majeur(e) est habilité(e) à signer lui-même/elle-même les documents qui le/la concernent, il/elle ne bénéficie d’aucun statut particulier : il/elle a les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres élèves.  Bien que responsable légalement de ses actes, il/elle reste de fait dépendant(e) de ses parents aussi longtemps que ceux-ci subviennent à ses besoins. Ils continuent donc à avoir légitimement un droit d’information sur le déroulement de sa scolarité.

 

3.1.2. Assiduité et ponctualité :

L’assiduité et la ponctualité sont des obligations qui s’imposent à tous. L’obligation d’assiduité s’impose dans le cadre de l’emploi du temps :

  • pour les enseignements obligatoires

  • pour les enseignements facultatifs dont activités de l’association sportive auxquels l’élève est inscrit

  • pour les cours et travaux pratiques, les épreuves d’évaluation ou examens, les activités pédagogiques organisées ponctuellement à leur intention, les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), les stages d’observation (3ème) et toutes les séances d’information sur les études et les carrières.

3.1.2.1. Absences

Les absences doivent être exceptionnelles et justifiées par écrit auprès du Conseiller Principal d’Éducation (C.P.E.) et des professeurs. Une absence doit être justifiée par écrit :

  • en cas d’absence imprévisible, le responsable légal en informe par téléphone le conseiller principal d’éducation et fournit une justification écrite avant le retour en cours.

  • en cas d’absence prévisible, le responsable légal doit informer l’établissement par écrit avant l’absence de l’élève.

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion doit être fourni. Selon l’article L131-8 du Code de l’Éducation, les seuls motifs d’absences légitimes sont : la maladie de l’enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, la réunion solennelle de la famille. Une convocation officielle, l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (problèmes avérés de transport), les absences temporaires des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

La délivrance d’un certificat de scolarité ne peut être possible que :

  • après 15 jours de scolarité continue de l’élève

  • si toutes les absences sont régularisées

  • si les motifs sont légitimes selon l’article L 131-8.

 

Le service vie scolaire informera soit par téléphone, soit par courriel, soit par courrier des absences non régularisées. Les absences sans motif légitime, répétées et même irrégulières font l’objet d’un signalement aux autorités compétentes. L’élève rattrapera ses cours en cas d’absence et se tiendra informé par le cahier de texte numérique complété par chaque enseignant.

3.1.2.2. Retards

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle est nécessaire à la qualité des apprentissages. Tout élève en retard attend au portail ; l’élève se présente ensuite au bureau de la vie scolaire, il ne rejoindra le cours qu’à l’heure suivante. Les retards répétés sont passibles d’une des sanctions inscrites dans le présent règlement.

3.1.3. Accès aux locaux :

L’accès se fait par l’entrée principale au 12 rue Jean-Baptiste Clément. L’accès au lycée se fait à partir de 06h30 pour les agents prenant leur service, les autres personnels pourront accéder au lycée à partir de 07h15, afin de ne pas gêner le travail des agents. Les élèves sont accueillis à partir de 07h45. Tout établissement scolaire est soumis à un accès contrôlé des entrées et sorties. Les lycéens et collégiens présentent obligatoirement leur carte lycéen. Les carnets et cartes fournis par le lycée Louise Michel sont personnels et ne peuvent être prêtés. Les oublis répétés de carnet de correspondance sont punis : le 3ème oubli est signalé par courrier au responsable légal, au 6ème oubli le responsable légal est informé que le carnet est considéré comme perdu. En cas de perte, son remplacement est facturé. Toute personne étrangère au lycée doit obligatoirement se présenter avec une pièce d’identité à l’accueil et inscrire son nom et sa qualité sur le registre. Il est rappelé que toute intrusion dans un établissement scolaire est une contravention de 5e classe (code pénal art. R645-12). Cet établissement est équipé d’un système de vidéo surveillance (loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifié par la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 ; décret n° 96-926 du 17 octobre 1996). Pour toutes questions concernant le droit d’accès aux images enregistrées, s’adresser à Mme le Proviseur ou Mme la Gestionnaire.

3.1.4 Usage des locaux :

Tous doivent préserver la propreté des lieux ainsi que le cadre et le matériel mis à disposition, en particulier par respect pour les personnels chargés de l’entretien. Les matériels et équipements collectifs doivent être respectés : les auteurs de dégradations sont passibles de sanctions et auront à assumer la remise en état du matériel à leur frais. L’entretien des postes de travail font partie intégrante de la formation professionnelle des élèves : ces tâches sont donc incluses dans les séances de travaux pratiques (cf. référentiel des activités professionnelles, RAP). Les matériels informatiques mis à disposition des élèves sont à usage réservé à la formation. Toutes les personnes fréquentant le lycée veilleront à garer leur véhicule, vélo, skate ou trottinette à l’emplacement prévu à cet effet. La propriété est un droit fondamental: vol et dégradation sont interdits et seront sanctionnés.

3.1.5. Comportement :

  • Une tenue vestimentaire sobre et entretenue et, un comportement correct sont exigés.

  • Conformément à la loi du 1er février 2007 en application du Décret n° 2066-1386 du 15 novembre 2006, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée, de même que la cigarette électronique. Ceci concerne l’ensemble des personnes fréquentant le lycée.

  • L’introduction dans le lycée de tout objet ou produit dangereux, nocif, ou illégal est rigoureusement interdite. Cela sera certes sanctionné dans le cadre de l’établissement, mais fera aussi l’objet, si nécessaire, de poursuites pénales.

  • Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave qui peut être sanctionnée par une convocation devant le Conseil de discipline.

  • Le port d’un couvre chef n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments sauf Maison des lycéens.

  • L’usage des téléphones mobiles, appareils connectés, baladeurs et casques dans les salles de cours, salles de travail et CDI est interdit hors sollicitation pédagogique des enseignants. De même, il est interdit de photographier, d’enregistrer ou de diffuser le son ou l’image dans l’établissement. Leur usage est toléré dans la Maison des Lycéens et au rez-de-chaussée ainsi qu’aux abords immédiats de la vie scolaire ; leur usage doit y rester strictement privé et ne pas diffuser en haut parleur. En cas de non respect de ces règles, l’élève pourra se voir confisquer son appareil jusqu’à la fin de sa journée de cours.

  • Il est interdit de manger ou de boire durant les cours et dans les locaux couverts hors Maison des lycéens.

 

Le lycée est un lieu de vie à vocation pédagogique et éducative où chacun aura une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. La vie en collectivité implique le respect des autres, élèves et personnels ; un tel respect se manifeste par une tenue et un langage corrects, la politesse et l’attention à ne pas entraver le travail des autres : la grossièreté du langage, les injures et insultes publiques, notamment à caractère sexiste ou raciste, toute manifestation d’agressivité verbale et les menaces sont proscrites ; il est rappelé qu’elles constituent des infractions au code pénal et peuvent entraîner un dépôt de plainte.

Les violences physiques, les vols, les menaces avec objets assimilables à des armes (armes par destination) et autres infractions au code pénal feront l’objet de dépôts de plaintes et/ou de signalement auprès du Procureur de la République ainsi que d’une sanction voire d’une convocation devant le Conseil de discipline.

Il est formellement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur.

3.1.6. Circulation des élèves, sorties et déplacements :

A chaque sortie et rentrée, les élèves présentent systématiquement leur carte lycéen ou collégiens. Pendant les heures de permanence, les élèves ont la possibilité de se rendre à la Maison des lycéens ou au C.D.I. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs, les escaliers et le hall afin de ne pas gêner les circulations. En cas d’absence prévue de professeur, les responsables légaux sont informés par l’application Pronote. Si cette information est contresignée et si l’absence du professeur concerne un dernier cours de journée, l’élève de moins de seize ans peut quitter l’établissement (autorisation en accord avec la 4ème de couverture). En cas d’absence imprévue d’un professeur, le service vie scolaire informe via Pronote les responsables légaux de l’élève de moins de seize ans qu’il quitte plus tôt l’établissement (autorisation en accord avec la 4ème de couverture).

 

3.2. L’organisation de la vie scolaire et des études :

Les élèves seront informés en début d’année par leurs professeurs, des programmes de formation, de l’organisation et des modes d’évaluation.

3.2.1. L’organisation des études, stages et périodes de formation en entreprise :

Le conseil de classe peut proposer le maintien s’il s’avère que les bases nécessaires à la préparation du diplôme ne sont manifestement pas acquises. En cas d’échec à l’examen, le doublement est possible dans la limite des places disponibles. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et périodes de stage d’observation font partie intégrante de la formation : on y acquiert et valide des compétences complémentaires à celles abordées au lycée. Ces périodes sont obligatoires pour l'obtention du diplôme et certaines font l'objet d'une validation certificative. Elles sont organisées en périodes selon un calendrier indiqué en début d’année scolaire. Chaque lycéen bénéficie d'un accompagnement individualisé dans sa recherche de PFMP : un professeur référent dédié et désigné dans l'équipe pédagogique l'aide et appuie ses démarches. Le cas échéant, c'est l'équipe pédagogique toute entière qui se mobilise pour positionner le lycéen en entreprise. Les enseignants procéderont à la validation des conditions de formation de l’entreprise proposée. Chaque période fait l’objet d’une convention entre l’établissement et l’entreprise qui définit les conditions d’accueil et de formation de l’élève ainsi que les conditions de prise en charge des frais supplémentaires.

 

3.2.2. Travail, modalités de contrôle de connaissances, évaluation, bulletins scolaires :

Le contrôle des connaissances est organisé par l’équipe pédagogique : il peut comporter des interrogations écrites et orales en cours, des devoirs à la maison, des travaux pratiques et des examens blancs. Les élèves sont tenus d’avoir leurs matériels et d’effectuer tous les travaux demandés par les professeurs dans les délais fixés par eux.

Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet de punitions ou de sanctions. Dans les classes de Seconde, CAP, 3ème, les bulletins et conseils de classes sont organisés en trimestre, classes de 1ère pro, terminales pro en semestre, classes de 1ère et terminale STMG en trimestre. Les conseils de classe peuvent proposer des distinctions portées sur le bulletin scolaire (encouragements - compliments - félicitations).

3.2.3. Les examens :

Chaque diplôme est délivré selon les réglementations en vigueur. Ils peuvent comporter des contrôles en cours de formation (CCF) qui sont organisés par l’établissement. Le CCF est une modalité d'évaluation certificative, c'est à dire une évaluation réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme. Le CCF porte sur les compétences, les connaissances et les attitudes dites "terminales" qui sont définies dans l'arrêté de création de chaque diplôme professionnel et qui sont regroupées au sein d'unités.

En cas d’absence légitimée à un CCF, l’élève  peut être évalué à un autre moment ; l’absence non légitimée est traitée selon la réglementation de l’examen comme l’absence à une épreuve. Il est rappelé que lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme ne peut lui être délivré. Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues aux articles 25 et 26 sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l'article 38. Le diplôme ne peut être délivré si les acquis correspondant à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas été validés. (Article 28 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 abrogé le 24 mai 2006).

 

3.2.4. Liaison école-famille-apprenants :

Le carnet de liaison doit être présenté à toute sollicitation par un personnel du lycée. Il reste un support des relations entre la famille et l’établissement. L'application Pronote est le support numérique du lycée qui comporte à la fois le cahier de texte en ligne et des outils d’échanges entre les membres de la communauté scolaire. Toutes les informations nécessaires, concernant le suivi de la scolarité (dont l’assiduité) et les modifications temporaires de l’emploi du temps, y sont notifiées. Pronote doit donc être consulté régulièrement par la famille. Chaque représentant légal se voit remettre son identifiant et mot de passe chaque début d’année scolaire.

 

3.2.5. Fonctionnement du C.D.I. :

Géré par le professeur documentaliste, le CDI est un lieu spécifique d’apprentissage et de formation. Les élèves y viennent lire, consulter les ressources à disposition, rechercher la documentation nécessaire à leur travail ou à leur orientation, travailler avec cette documentation, l’emprunter, la rendre dans les délais fixés. Tout livre ou document doit être restitué à la date prévue : l’élève en infraction se verra refuser exeat ou réinscription. Les dégradations ou pertes seront facturées aux familles. Le fonds documentaire est consultable en ligne à l’adresse 0931735f.esidoc.fr. Des postes informatiques avec accès à Internet sont également à leur disposition.

3.2.6. Utilisation des TICE :

Dans le cadre de leur formation, les élèves sont amenés à utiliser les technologies de l’information et de la communication : systèmes informatiques et multimédias, logiciels et réseau Internet. Les élèves disposent d’un libre accès au WIFI sécurisé du lycée. L’Internet, les réseaux et les services de communication numériques sont soumis aux règles déontologiques de l’Éducation nationale (notamment principe de neutralité religieuse, politique et commerciale) et aux règles de droit: la diffamation, l’injure, l’atteinte à la dignité de la personne, la provocation et l’incitation aux crimes et délits de tous ordres sont proscrits. La dégradation des matériels, la copie de logiciels ou d’oeuvres protégées, le non-respect des règles d’utilisation de l’Internet est passible de sanctions.

 

3.2.7. Le fonctionnement de l’Éducation Physique et Sportive :

L’EPS est obligatoire pour tous les lycéens.

a) Une tenue de sport (vêtements et chaussures) est obligatoire à tous les cours, quel que soit l’activité ainsi qu’une tenue adaptée lors d’activités en extérieur. Il est indispensable de prévoir une tenue de rechange pour le reste de la journée et ce, pour des raisons d’hygiène. Aucune pratique n’est autorisée sans tenue de sport. Les objets électroniques, les objets de valeur sont formellement proscrits, le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

b) Les inaptitudes. Seul le professeur d’EPS est habilité à dispenser un élève. Après remise de l’original du certificat médical, le professeur apprécie la capacité de l’élève à pratiquer. Des certificats médicaux type avec partie détachable sont intégrés dans le carnet de correspondance à cet effet (voir Annexe 1). En fonction de l’inaptitude, l’enseignant pourra adapter son enseignement ou attribuer des rôles sociaux. Toute dispense inférieure à trois mois oblige la présence en cours. Pour les classes à examen, le certificat médical devra être fourni dans les 48 heures pour bénéficier de la session de rattrapage. Aucune rétroactivité ne sera accordée. Pour les élèves présentant des pathologies ou handicaps certifiés, l’enseignant pourra mettre en place des cours d’EPS adaptée avec épreuves et barèmes correspondants.

c) Les déplacements s’effectuent en groupe en respectant la signalisation du code la route (traversée par les passages piétons, marche sur les trottoirs....) et dans le calme. Les élèves sont systématiquement accompagnés par leur professeur aussi bien à l’aller qu’au retour. L’élève peut être autorisé à se déplacer seul (aller et retour) entre l’établissement, son domicile et les installations sportives après accord signé de ses responsables légaux. Les familles doivent vérifier si les contrats d’assurance qu’elles ont souscrits les garantissent bien contre les risques correspondants.

 

3.2.8. L’Association Sportive (AS) :

Elle est affiliée à l’UNSS et permet de pratiquer plusieurs activités. Les élèves doivent acquitter une cotisation pour obtenir la licence qui leur permettra de prendre part aux entraînements et aux compétitions. Présidée par le chef d’établissement, elle rend compte annuellement de ses activités au Conseil d’Administration.

 

3.3. La sécurité :

3.3.1. La sécurité dans l’établissement :

Les termes de l’article 2.1.4 doivent être scrupuleusement respectés.  Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles et circulations : elles doivent être connues de tous et strictement observées en cas d’alarme (et lors des exercices d’évacuation).

  • Le remplacement des tenue professionnelles ou EPI, sur présentation de l'ancien équipement, est gratuit lorsque la taille ne convient plus ou en cas d'usure anormale. Le lycée ne peut être tenu responsable des vols et dégradations éventuelles.

  • Les lycéens sont couverts pour les accidents survenus durant les cours et dans l’enceinte de l’établissement, lors des stages en entreprise. L’assurance responsabilité civile reste insuffisante.

  • Cette restriction doit inciter les parents, ou les responsables légaux, à se garantir contre les accidents et les dommages subis ou causés par leurs enfants au lycée ou sur le trajet, en prenant une assurance scolaire auprès de leur assureur ou en s’adressant à une fédération de parents d’élèves (Assurance individuelle - accident corporel).

  • Tout accident, même s’il est peu grave, doit être immédiatement signalé par la victime, par ses parents ou par ses responsables légaux, par les élèves ou les professeurs témoins soit pendant un cours, au professeur et à l’infirmerie soit pendant la récréation ou sur le chemin du lycée, au conseiller d’éducation et à l’infirmerie. Il est rappelé que le non-respect des règles de sécurité constitue également une infraction au code pénal et peut entraîner un signalement auprès du Procureur de la République.

 

3.4. Les services :

3.4.1. Restauration scolaire :

Le service de restauration est assuré de 11h35 à 13h. Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire les élèves et les commensaux réservent leur repas sur la borne de réservation prévue à cet effet au plus tard la veille à 17 heures X (le vendredi pour le déjeuner du lundi). Ce service fonctionne selon le système du forfait trimestriel ou au ticket. Le montant de la demi-pension, calculé en fonction du quotient familial, doit être réglé au moment de l’inscription et au plus tard dans la quinzaine précédant le début de chaque trimestre. En l’absence de ce règlement aucune inscription à la ½ pension ne pourra être effectuée. Tout trimestre commencé est dû en entier. En cas de difficulté pour le règlement de ce forfait, l’attache de l’assistante sociale afin de constituer un dossier de demande de fonds social est possible. Une remise d'ordre est accordée lors des PFMP, en cas d'arrêt maladie pour une absence et sur présentation du certificat. L’accès au restaurant scolaire est réservé aux demi-pensionnaires. Pour des raisons d’hygiène, il est strictement interdit, d’introduire ou de sortir de la nourriture.

3.4.2. Organisation des soins et des urgences :

L’infirmerie est un lieu de soin.

  • Si vous suivez un traitement médical, vous ne devez conserver sur vous aucun médicament. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ou projet personnalisé de scolarisation (PPS) pourra être mis en place. Le service infirmier répond aux sollicitations des élèves comme des familles. C’est aussi un lieu d’écoute et de conseils où tout peut être dit et entendu dans un climat de confiance et de confidentialité.

  • Afin d’accompagner au mieux les élèves, une permanence d’écoute pourra être proposée de façon ponctuelle par un psychologue (Pôle Ecoute). Les élèves sont libres de consulter.

  • En cas d’urgence – accidents ou autres – ils doivent être immédiatement signalés au conseiller principal d’éducation ou à la direction par toute personne en ayant connaissance.Le lycée étant un établissement professionnel, les élèves bénéficient du régime des accidents du travail de la première à la dernière heure de cours, hors trajet (sauf pour les déplacements en entreprise durant les périodes de formation en milieu professionnel) : la déclaration d’accident est faite et gérée par le lycée selon la réglementation en vigueur.

 

4. LES CONDITIONS D’EXERCICE DES DROITS DES ÉLÈVES :

Les droits et obligations des élèves sont définis par la Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991, précisés par les circulaires n° 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991. Par les articles L511-1 à L511-5 et R511-1 à R511-11 du code de l’éducation. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité et de ponctualité.

 

4.1. Le droit d’expression individuelle et collective :

Il s’exerce dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui : tout propos diffamatoire ou injurieux est passible de sanctions. Les élèves ont à leur disposition un panneau d’affichage : Maison des Lycéens. Hormis ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document devant faire l’objet d’un affichage doit être communiqué au proviseur ; il doit être daté et signé. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affichages anonymes ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

 

4.2. Le droit de réunion :

Il s’exerce dans le respect des mêmes principes que le droit d’expression : aucune réunion à caractère politique, commercial ou de prosélytisme ne peut se tenir dans l’établissement. Les élèves ou délégués élèves qui souhaitent organiser une réunion à leur initiative ou à celle de leurs camarades doivent en faire la demande par écrit en précisant l’ordre du jour, auprès du proviseur, 48 heures à l’avance. Si cette réunion suppose l’intervention d’une personne extérieure, le délai est porté à une semaine.

 

4.3. Le droit d’association :

Le fonctionnement, à l’intérieur de l’établissement, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves et, éventuellement, d’autres membres de la communauté scolaire, est soumise à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association. Le siège de ces associations pouvant être situé au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public d’éducation ; elles ne peuvent donc avoir de caractère commercial, politique ou religieux. Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir aux cours des activités. Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte. Le procès-verbal des réunions devra être communiqué à la demande au proviseur.

 

4.4. Le droit de publication :

Il est assujetti aux mêmes règles que le droit d’expression. Il est rappelé que l’exercice de ce droit s’inscrit également, lorsqu’il y a diffusion hors de l’établissement, dans le cadre très contraignant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui impose notamment la désignation d’un directeur de publication et le dépôt auprès du Procureur de la République de deux exemplaires de chaque publication.

                                        

5. LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS :

                                     

Les punitions et sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elles seront donc graduées en fonction de la gravité des fautes.

 

5.1. Les punitions :

Les punitions ont pour objet de sanctionner des manquements mineurs. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Elles doivent être prévues au règlement intérieur. Ce sont:

  • l’inscription sur le carnet de correspondance et Pronote

  • l’information écrite aux familles

  • l’excuse écrite ou orale

  • un devoir supplémentaire

  • une retenue surveillée

  • la convocation au lycée en dehors des heures de cours pour y effectuer un travail supplémentaire ou un devoir ou contrôle non fait

  • l’exclusion temporaire des cours : l’élève est alors accompagné chez le C.P.E Cette exclusion, justifiée par un manquement grave, doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite motivée au C.P.E. et à la direction.

 

5.2. Le dispositif alternatif, de prévention ou d’accompagnement de la sanction :

5.2.1. La prévention et l’accompagnement :

En matière de prévention, le chef d’établissement et l’équipe éducative doivent chercher « toute mesure utile de nature éducative » (Article R. 511-12 du code de l’éducation).

Des mesures ponctuelles peuvent être prises telles que la confiscation d’un objet dangereux, l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Par ailleurs, afin de garantir la continuité de la scolarité des élèves, des mesures d’accompagnement des sanctions doivent être mises en oeuvre. Elles visent à assurer et faciliter la poursuite du travail scolaire des élèves sanctionnés. Des mesures spécifiques d’accompagnement peuvent être envisagées : les dispositifs relais, les établissements de réinsertion scolaire, les dispositifs en partenariats et les dispositifs d’aide aux victimes.

5.2.2. La commission éducative :

(Article 3 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré; article R. 511-19-1 du code de l’éducation).

La composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint.//Elle comporte le C.P.E., un représentant de parents et de personnels de l’établissement dont au moins un professeur et un agent.//Toute personne pouvant apporter des éléments de compréhension à la situation de l’élève peut être invitée. L’obligation du secret s’impose à toutes les personnes présentes. Le but de cette commission est en premier lieu de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle doit servir d’alternative au conseil de discipline. Cette commission se réunit à la demande du chef d’établissement et/ou de son adjoint afin d’étudier les cas d’élèves présentant des problèmes difficiles et récurrents. Elle ne peut mettre en place que des mesures éducatives comme du tutorat, un suivi pédagogique ou de vie scolaire ainsi que des mesures de réparation mais ne peut en aucun cas prononcer de sanction. Elle exerce également une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

5.2.3. La mesure de responsabilisation :

Elle peut être proposée à l’élève comme mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire et d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Dans ce cadre, la mesure de responsabilisation n’est pas considérée comme une sanction. (Article 6 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré). Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en l’exécution d’une tâche qui peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement. La durée ne peut excéder plus de vingt heures. Concernant les élèves mineurs, l’accord du représentant légal de l’élève doit être recueilli. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l’élève. Si cette sanction est externalisée, elle doit faire l’objet d’une convention signée par les parents, le chef d’établissement et les partenaires.

5.2.4. La mesure conservatoire :

Cette mesure peut être utilisée en cas de mise en danger avérée aux biens et/ou aux personnes. Ce n’est pas une sanction d’exclusion : elle fait l’objet d’une information à la famille et à l’élève. Cette mesure ne constitue pas une sanction à elle-seule, elle fait partie de la procédure disciplinaire.

 

5.3. L’échelle réglementaire des sanctions :

  • L’avertissement

  • le blâme

  • la mesure de responsabilisation

  • L’exclusion temporaire d’une classe d’une durée de huit jours maximum. L’élève est accueilli au sein de l’établissement au cours de cette période.

  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des ses services annexes d’une durée de 8 jours maximum ne peut être prononcée que par le chef d’établissement (ou son adjoint par délégation de signature) ou par le conseil de discipline.

  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

  • Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis SAUF  l’avertissement et le blâme.

 

6. CHARTE D’UTILISATION DES TICE, D’INTERNET ET DE L’ENT DU LYCÉE :

 

6.1. Principes fondateurs :

  • L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement, d’internet et de l’Environnement Numérique de Travail au lycée doit être à objectif pédagogique et éducatif.

  • Cet usage doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, et dans le cadre de notre règlement intérieur et de la charte de la laïcité. En particulier le respect :

    • des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, atteinte à la vie privée, racisme, diffamation, injures…).

    • des valeurs démocratiques et des principes de l’école (laïcité, neutralité morale et politique, caractère non marchand…)

    • de la loi informatique et libertés et de la propriété intellectuelle et artistique.

  • Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

  • Les utilisateurs du réseau s’engagent à :

    • ne pas introduire de logiciel sans autorisation et sans droit

    • à s’interdire tout usage malveillant du réseau et de l’ENT ainsi que tout contournement de leurs systèmes de sécurité

  • Le non-respect de ces principes expose l’usager à une suspension de son compte, à des sanctions prévues au règlement intérieur et à d’éventuelles poursuites judiciaires.

  • Le système de filtrage ne peut pas totalement garantir l’interdiction d’accès aux sites contraires à la charte : chaque usager s’engage à signaler aux administrateurs toute faille du filtrage.

  • La sécurité est l’affaire de tous. L’identifiant et mot de passe d’un usager sont strictement personnels et confidentiels, l’usager est responsable de leur conservation.

  • Il est absolument interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur.

 

6.2. Messageries et réseaux sociaux :

Sauf dérogation pour un projet pédagogique et éducatif, l’accès aux réseaux sociaux ne correspond pas à nos principes et sera filtré.

 

7. LES MODALITÉS DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

 

Des modifications peuvent être demandées au Conseil d’Administration par ses membres, sur sollicitation des membres de la communauté scolaire ou du C.V.L. L’inscription au lycée Louise Michel vaut adhésion au présent règlement, qui a été approuvé par le Conseil d’Administration du 28 mai 2021.

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Téléphone

01 48 41 35 04

Adresse

12, rue Jean-Baptiste Clément

93800 Épinay-sur-Seine

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